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Frontalier au Luxembourg : soins, ordonnances et remboursement

Vous travaillez au Luxembourg et vous habitez en France, en Belgique ou en Allemagne : votre affiliation se fait au Luxembourg, mais vous pouvez aussi être soigné près de chez vous, à condition d'avoir accompli les démarches d'inscription. Cette page explique quelle caisse est compétente, comment se passent les soins dans votre pays de résidence, à qui adresser un certificat d'incapacité de travail et ce que vérifie le pharmacien lorsque vous présentez une ordonnance.

Qui est considéré comme frontalier

La Caisse nationale de santé (CNS) reprend la définition de la législation européenne : vous êtes travailleur frontalier si vous travaillez dans un pays de l'Union et que vous retournez chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays où vous vivez.

Comme assuré frontalier, vous avez accès aux soins de santé au Luxembourg aux mêmes conditions que les résidents du Grand-Duché, et les membres de votre famille également. Pour être aussi soigné dans votre pays de résidence avec une prise en charge, des démarches sont nécessaires : elles sont décrites plus bas.

Deux questions se posent donc séparément : quelle caisse vous assure, et dans quel pays vous recevez vos soins. Les deux réponses diffèrent, d'où une situation déroutante au début.

Quelle caisse est compétente

Si vous travaillez au Luxembourg, comme salarié ou comme indépendant, vous êtes obligatoirement affilié par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Pour un salarié, c'est l'employeur qui effectue cette affiliation ; un indépendant s'en charge lui-même.

Les prestations de l'assurance maladie passent ensuite par votre caisse de maladie : la CNS pour le secteur privé, et des caisses propres au secteur public pour les fonctionnaires et les employés publics ou communaux, comme le précise Guichet.lu. C'est à cette caisse que vous vous adressez pour toute question sur vos droits liés à votre emploi au Luxembourg, même si vous ne résidez pas dans le pays.

Lorsque votre affiliation prend fin, par exemple après un départ de l'entreprise, la CNS conseille de contacter votre caisse de maladie locale pour voir comment rester couvert.

Être soigné dans votre pays de résidence

Pour que les soins reçus dans votre pays de résidence soient pris en charge, vous vous inscrivez auprès d'une caisse de maladie locale de ce pays. L'inscription repose sur une attestation de droits établie par la CNS : le formulaire S1 (ou S072, sa version électronique) pour la France, le S1 pour l'Allemagne et le BL1 pour la Belgique. Les soins reçus sur place sont alors pris en charge comme si vous y étiez assuré.

En règle générale, l'attestation est envoyée à votre adresse une fois votre affiliation enregistrée, et vous la transmettez à la caisse choisie. Dans certains départements français, le document est adressé directement à la caisse locale. Si vous ne l'avez pas reçu dans les 15 jours qui suivent la réception de la déclaration d'entrée du CCSS, la CNS conseille de le commander.

Les frais engagés dans votre pays de résidence sont remboursés par la caisse locale, selon les conditions et les tarifs de ce pays ; ceux engagés au Luxembourg, par la CNS. Pour les frontaliers qui résident en Belgique, une convention belgo-luxembourgeoise prévoit en plus un remboursement complémentaire de la CNS sur les soins reçus en Belgique, à partir des informations que transmet la mutualité belge. Pour les membres de votre famille, c'est la législation du pays de résidence qui détermine qui peut être couvert.

Des soins dans un troisième pays

Pour des soins urgents reçus ailleurs qu'au Luxembourg et que dans votre pays de résidence, dans un pays de l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, la prise en charge se fait sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie délivrée par votre pays d'affiliation, ou d'un certificat de remplacement.

Des soins programmés avec une nuit à l'hôpital dans ces pays demandent en revanche un accord préalable de la CNS. Anticipez cette demande avant de partir.

Le certificat d'incapacité de travail : la CNS et l'employeur

En cas de maladie ou d'accident, vous informez votre employeur dès le premier jour d'absence, le plus tôt possible. Guichet.lu précise que, pour une absence de trois jours ou plus, le volet du certificat destiné à l'employeur doit lui parvenir au plus tard le troisième jour d'absence.

Du côté de la CNS, un arrêt qui ne dépasse pas deux jours ouvrés ne donne pas lieu à une déclaration. Au-delà, l'original du certificat doit lui être transmis avant l'expiration du troisième jour ouvré de l'incapacité, que vous soyez chez vous ou à l'étranger. L'employeur peut toutefois exiger un certificat dès le premier jour.

Vous pouvez faire établir ce certificat par un médecin de votre pays de résidence. Vérifiez alors qu'il porte votre numéro d'identification national luxembourgeois à 13 chiffres ; à défaut, vous pouvez l'ajouter vous-même, sans écrire dans les rubriques réservées au médecin. Les certificats belges ne comportent souvent qu'un seul volet : demandez au médecin un duplicata pour votre employeur.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne délivrons ni certificat médical ni certificat d'incapacité de travail. Cette page vous indique à qui adresser un tel certificat ; elle ne propose pas de vous en fournir un.

Pour un arrêt de travail, adressez-vous à un médecin qui peut vous examiner, dans votre pays de résidence ou au Luxembourg. Les médicaments, nous ne les vendons pas et ne les expédions pas ; un médicament soumis à prescription se retire au comptoir d'une pharmacie.

Analogues du GLP-1 : ce qui change pour un frontalier

Les analogues du GLP-1, comme le sémaglutide et le liraglutide, ainsi que le tirzépatide, sont des médicaments soumis à prescription. Sur la liste des AMM du Luxembourg, tous les conditionnements de ces trois substances portent le code « RR », qui correspond à une prescription médicale non renouvelable. Ils se retirent en pharmacie, sur ordonnance.

La question du remboursement dépend du pays où le médicament est délivré. Pour un médicament délivré et payé dans votre pays de résidence, la CNS indique que c'est la caisse locale qui est compétente, et non elle. Pour un médicament délivré au Luxembourg, la CNS rappelle qu'il faut une ordonnance et que le médicament doit figurer sur la liste positive ; comment ces règles jouent dans votre situation, nous ne pouvons pas le préciser. Le médicament se paie en pharmacie, au prix pratiqué par celle-ci ; nous ne promettons aucun remboursement par la CNS et n'engageons aucune démarche auprès d'elle.

Une demande portant sur un analogue du GLP-1 ne passe pas par le questionnaire général : elle relève de l'évaluation d'un traitement du surpoids, présentée sur notre page consacrée aux analogues du GLP-1. Les repères sur l'indice de masse corporelle figurent dans le guide sur le surpoids et l'IMC.

Une ordonnance présentée au Luxembourg ou dans votre pays de résidence

Au Luxembourg, la règle figure dans la loi du 11 avril 1983, à l'article 9-2 : une ordonnance qu'un médecin d'un autre pays de l'Union a établie y est traitée à l'égal des ordonnances rédigées dans le pays, à deux conditions près. Il faut que le médicament ait une autorisation au Luxembourg et qu'il ne relève pas de la prescription médicale spéciale, celle des stupéfiants et des substances assimilées. Et même lorsque ces conditions sont réunies, le pharmacien a la possibilité de ne pas servir le médicament si le document le fait hésiter, sur son authenticité ou sur son contenu.

Dans votre pays de résidence, la délivrance suit la réglementation nationale, et c'est le pharmacien sur place qui décide. Comment une pharmacie de votre pays accueillera un document établi ailleurs, nous ne pouvons pas vous le dire : si vous avez un doute, interrogez le pharmacien avant d'en avoir besoin.

Nous ne pouvons pas vous indiquer de durée de validité pour ce document : présentez-le en pharmacie dès que possible après sa réception. En pharmacie, vous présentez l'ordonnance imprimée et une pièce d'identité ; le pharmacien vérifie le document et peut contacter le médecin ou refuser la délivrance.

Les noms commerciaux varient d'un pays à l'autre. La directive d'exécution 2012/52/UE prévoit que l'ordonnance désigne le médicament par sa dénomination commune, le nom de marque n'étant ajouté que dans certains cas : connaître la substance active de votre traitement vous aide à vous y retrouver au comptoir.

Ce que nous faisons, et pour quelles situations

Nous proposons un questionnaire médical qu'un médecin examine avant de décider si le traitement demandé est justifié. L'examen se fait sans chat en direct ni échange en vidéo ou au téléphone : tout passe par la voie écrite. Si le médecin a des questions, elles vous sont posées par écrit dans le chat de votre espace patient, et vous en êtes averti par e-mail. Ce questionnaire général convient à la poursuite d'un traitement que vous prenez déjà comme à la demande d'un nouveau médicament ; dans les deux cas, c'est le médecin qui décide.

L'évaluation, sur ce site, est l'affaire de Damian Wojno, médecin autorisé à exercer en Pologne, autorisation d'exercice n° 3211301 ; MEDINOW Sp. z o.o. est le prestataire. Le médecin n'est pas inscrit auprès du Collège médical luxembourgeois. Selon vos réponses, le médecin peut réclamer des justificatifs, des résultats de laboratoire ou une mesure, recommander d'aller consulter sur place, ou refuser.

Si le médecin établit l'ordonnance, vous la recevez en PDF par e-mail. Il n'y a, pour le pharmacien, ni code ni numéro à transmettre. Le document n'apparaît pas dans le Dossier de soins partagé (DSP) et ne passe pas par la plateforme électronique nationale d'échange et de partage de données de santé.

Le montant de l'évaluation vous est montré avant tout paiement. Le montant règle la consultation médicale, et non la délivrance d'un document. Si le médecin refuse pour des raisons médicales ou légales, le montant vous est restitué. Si le médecin demande des pièces complémentaires, vous disposez d'au moins 7 jours pour les transmettre et vous recevez un rappel ; sur votre demande, ce délai est prolongé. Si le dossier ne peut malgré tout être complété, nous clôturons la demande et vous restituons l'intégralité du montant. Notre prestation n'est pas remboursée par la CNS.

Je travaille au Luxembourg et j'habite en Belgique : de quelle caisse dépends-je ?

Vous êtes affilié au Luxembourg par le Centre commun de la sécurité sociale, et votre caisse de maladie est la CNS si vous travaillez dans le secteur privé. Pour être soigné en Belgique avec une prise en charge, vous vous inscrivez en plus auprès d'une mutualité belge au moyen du formulaire BL1 établi par la CNS ; les soins reçus en Belgique sont ensuite remboursés par cette mutualité, selon les règles belges.

À qui envoyer mon certificat d'incapacité de travail ?

À deux destinataires distincts. Vous prévenez votre employeur dès le premier jour d'absence et, pour une absence de trois jours ou plus, son volet du certificat doit lui parvenir au plus tard le troisième jour. La CNS reçoit l'original avant l'expiration du troisième jour ouvré de l'incapacité, dès que l'arrêt dépasse deux jours ouvrés. Un certificat établi dans votre pays de résidence doit porter votre numéro d'identification national luxembourgeois à 13 chiffres.

Délivrez-vous des certificats d'incapacité de travail ?

Non. Nous ne délivrons ni certificat médical ni certificat d'incapacité de travail. Pour un arrêt de travail, adressez-vous à un médecin qui peut vous examiner, dans votre pays de résidence ou au Luxembourg.

Puis-je me faire soigner dans mon pays de résidence ?

Oui, à condition de vous inscrire auprès d'une caisse de maladie locale grâce à l'attestation de droits établie par la CNS : formulaire S1 ou S072 pour la France, S1 pour l'Allemagne, BL1 pour la Belgique. Si vous ne l'avez pas reçue dans les 15 jours suivant la réception de la déclaration d'entrée du Centre commun de la sécurité sociale, la CNS conseille de la commander.

Qui rembourse un médicament payé dans mon pays de résidence ?

Votre caisse de maladie locale, et non la CNS : la CNS demande aux frontaliers de soumettre les factures de pharmacie de leur pays de résidence à leur caisse locale. Si le médicament est délivré au Luxembourg, ce sont les règles de la CNS qui déterminent la prise en charge : il faut une ordonnance et que le médicament figure sur la liste positive. Nous ne vous promettons aucun remboursement, et nous ne faisons aucune démarche auprès des caisses.

Une ordonnance établie dans un autre État membre est-elle utilisable dans mon pays de résidence ?

Rien ne vous empêche de la présenter au comptoir d'une pharmacie de votre pays de résidence ; la délivrance obéit alors aux règles locales, et c'est le pharmacien qui tranche. Pour une pharmacie luxembourgeoise, l'ordonnance émanant d'un autre État de l'UE vaut autant que celles du pays, en vertu de la loi du 11 avril 1983 et de son article 9-2, le pharmacien gardant la possibilité de ne pas délivrer quand il a un doute sur son authenticité ou son contenu. Cette assimilation ne vaut ni pour les stupéfiants ni pour les médicaments relevant d'une prescription médicale spéciale.